Règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) : Comment Ejendals agit pour respecter et protéger votre chaîne d’approvisionnement
Le nouveau règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation introduit des exigences strictes en matière de traçabilité des matières premières et de preuve d’un approvisionnement responsable. Cette page explique comment la législation s’applique aux produits à base de caoutchouc et ses implications en termes de conformité, de délais et de mesures mises en place par Ejendals pour répondre aux normes actualisées.
Qu’est-ce que l’EUDR/RDUE ?
En 2023, l’Union européenne a introduit une nouvelle loi sur les produits qui ne contribuent pas à la déforestation (EUDR) dans le but de réduire la déforestation mondiale, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’enrayer la perte de biodiversité (règlement (UE) 2023/1115).
Quels sont les produits concernés ?
Les produits fabriqués en caoutchouc naturel/latex sont concernés. Le latex naturel provient d’arbres tels que l’hévéa du Pará (Hevea brasiliensis) et la Gutta-percha (Palaquium). Les gants EUDR concernés sont identifiés par des numéros de tarif douanier : par exemple « ex 4015 ». Il s’agit de produits fabriqués uniquement en latex naturel, tels que les produits jetables en latex et certains gants de protection chimique en latex. Par conséquent, seul un petit sous-ensemble de nos produits est concerné.
Les produits en caoutchouc synthétique (nitrile, néoprène, etc.) ne sont pas dérivés d’arbres et ne sont donc pas concernés par ce règlement.
Quand l’EUDR entre-t-il en vigueur ?
L’UE a repoussé au 30/12/2026 le délai de mise en conformité pour les moyennes et grandes entreprises comme Ejendals.
- Le règlement concerne les produits mis sur le marché après la date d’entrée en vigueur (importés dans l’UE).
- Les produits en stock dans l’UE à la date d’entrée en vigueur peuvent continuer à être revendus légalement dans l’UE (déjà mis sur le marché mais pas encore mis à disposition).
- Il n’y a pas d’élimination progressive des produits déjà légalement sur le marché.
Ejendals a pris des mesures concrètes pour confirmer son engagement en faveur d’un approvisionnement durable en latex :
- Tracer et vérifier les chaînes d’approvisionnement pour garantir la conformité.
- Démontrer que les produits ne contribuent pas à la déforestation et sont fabriqués dans le respect des lois locales, y compris les droits du travail, les droits d’utilisation des terres, la fiscalité, la lutte contre la corruption, le commerce et les réglementations douanières.
- Inclure une déclaration de diligence raisonnable attestant que les produits ne présentent aucun risque de non-conformité ou seulement un risque négligeable.
Ejendals fournit des preuves de sa conformité avec le règlement européen sur l’EUDR
Nous nous engageons à assurer la traçabilité de tous nos produits. Ejendals vous fournira une documentation précise pour vérifier la conformité avec l’EUDR.
- Les clients peuvent obtenir les numéros de référence de nos déclarations de diligence raisonnable, y compris le pays de production et les coordonnées géographiques de la plantation où le caoutchouc a été récolté via le système d’information sur la déforestation de l’UE, afin de s’assurer de la conformité de leur chaîne d’approvisionnement avec l’EUDR.
Des questions sur la conformité chimique ?
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : chemicalcompliance@ejendals.com.
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